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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1374 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1379 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF308 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF206 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF362 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF487 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF690 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1354 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1373 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1027 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1046

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1380 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1369 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF896 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1367 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1358 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1376 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1362 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1344 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse