Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
...
575
576
577
578
579
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF6 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1521 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF25 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1552 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1421 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1580 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF638 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1439 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2023

Article 33, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1196 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF43 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF86 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1540 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1567 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF764 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF441 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1513 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1411 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1016 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1546 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
575
576
577
578
579
...
598
Fabrication de la liasse