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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF36 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF1519 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF520 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1511 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1490 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF12 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1459 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF460 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF63 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF4 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF404 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1604 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF443 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1451 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF1526 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1419 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1557 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF99 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse