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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1424 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1569 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF38 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF1195 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF771 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF248 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1339 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1455 Projet de loi de finances pour 2023

Article 39, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF1468 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1545 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1564 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF286 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1336 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1418 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1599 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF319 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1566 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1413 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse