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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF447 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1462 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF3 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 10 octobre 2022
II-CF1587 Projet de loi de finances pour 2023

Article 39, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1600 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1591 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1429 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF306 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF655 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1487 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1412 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1448 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF1075 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1571 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1581 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1532 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1473 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1575 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1475 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF446 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse