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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF640 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. David Amiel, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1608 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF657 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1539 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1409 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CL19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL35 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL9 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 12 octobre 2022
II-CL77 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL24 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL48 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL43 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL25 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL27 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL38 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL44 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL22 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse