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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL51 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL36 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL39 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL33 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL30 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL26 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL40 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL34 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL23 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL42 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL31 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL41 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL18 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL29 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL32 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL28 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL65 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL60 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL68 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse