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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL64 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL62 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL67 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL94 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL58 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL53 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL70 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL97 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 17 octobre 2022
II-CL66 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL75 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL4 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 12 octobre 2022
II-CL2 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 12 octobre 2022
II-CL83 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL78 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL79 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL81 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL84 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL93 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
II-CL92 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse