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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL1	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	26 mai 2023
	CL3	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	2 juin 2023
	CL2	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	2 juin 2023
	3	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	9 juin 2023
	2	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Frédéric Zgainski	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	8 juin 2023
	8	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. David Valence	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	12 juin 2023
	CL5	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	2 juin 2023
	CL6	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	2 juin 2023
	CL4	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°952	2 juin 2023
	1	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	7 juin 2023
	5	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	10 juin 2023
	6	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	10 juin 2023
	7	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	12 juin 2023
	4	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1332	9 juin 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse