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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 2 juin 2023
CL6 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 2 juin 2023
CL4 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 2 juin 2023
6 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1332 10 juin 2023
7 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1332 12 juin 2023
1 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1332 7 juin 2023
4 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1332 9 juin 2023
5 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1332 10 juin 2023
CL3 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 2 juin 2023
CL2 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 2 juin 2023
3 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1332 9 juin 2023
2 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1332 8 juin 2023
8 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1332 12 juin 2023
CL1 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°952 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse