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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
51 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
27 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
65 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
55 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
33 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
37 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
52 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
25 (Rect) Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse