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Déposés sur le texte : Texte n°280, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)
Liés au dossier législatif : Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	26	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			3 octobre 2022
	51	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			3 octobre 2022
	27	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			3 octobre 2022
	65	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			5 octobre 2022
	11	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			3 octobre 2022
	10	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			3 octobre 2022
	44	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			3 octobre 2022
	43	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			3 octobre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse