Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 205 , déposé(e) le mardi 23 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jimmy Pahun , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 205
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 18h05 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205).
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h00

    - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 21h30

    - Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 octobre 2022
    - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 octobre 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
  • Troisième séance publique du jeudi 6 octobre 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé