Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 6 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 205, déposée le mardi 23 août 2022.Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 10h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 205, déposée le mardi 23 août 2022.Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 10h30
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 août 2022
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 28 septembre 2022Texte de la commission, n° 280-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 15h55
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 6 octobre 2022
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 15h55
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 6 octobre 2022
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 octobre 2022
-
-