Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé le 6 octobre 2022, n°17

Proposition de loi n°17 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.