Proposition de loi, T.A. n° 17

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé le 6 octobre 2022, T.A. n° 17.

Proposition de loi, T.A. n° 17 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON