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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS20 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS24 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
5 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
7 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 6 octobre 2022
3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
12 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse