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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS25	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS24	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS23	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS22	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS21	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS20	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS19	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS18	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS17	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS16	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	TITRE	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS15	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS14	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS13	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS12	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS11	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS10	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS9	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS8	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS7	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS6	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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