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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
6	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
2	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
AS9	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS25	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS10	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS12	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS13	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS11	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS5	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article PREMIER, alinéa 6	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS18	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS21	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS19	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS23	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS6	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS8	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS14	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS15	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	27 septembre 2022
AS17	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS22	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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