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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS25	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS18	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS21	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS19	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS23	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS6	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS8	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS4	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	24 septembre 2022
AS17	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS22	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS20	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
AS24	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°212	28 septembre 2022
12	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
11	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
10	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 3, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
8	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 3, alinéa 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
14	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
9	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Article 3, alinéa 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
18	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
2	Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°278	3 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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