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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS24 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 22 septembre 2022
AS16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS7 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
13 (Rect) Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
14 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
15 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
7 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
9 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 6 octobre 2022
17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
5 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse