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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS23 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS24 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS25 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse