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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
2 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
AS9 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS25 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS12 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS13 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS5 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS21 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS23 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS14 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS15 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS22 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse