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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 22 septembre 2022
AS16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS7 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 6
Renaissance

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse