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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS10 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS18 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS17 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS1 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 22 septembre 2022
AS13 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS3 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 22 septembre 2022
AS2 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 22 septembre 2022
AS11 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS6 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission des affaires sociales n°210 23 septembre 2022
AS14 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS16 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS12 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS7 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Commission des affaires sociales n°210 23 septembre 2022
AS4 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°210 22 septembre 2022
AS8 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Commission des affaires sociales n°210 23 septembre 2022
AS15 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Commission des affaires sociales n°210 24 septembre 2022
AS5 Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission des affaires sociales n°210 23 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse