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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Inaki Echaniz	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	14 décembre 2022
2	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	14 décembre 2022
3	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	15 décembre 2022
6	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
8	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
13	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
14	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
15	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
17	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	19 décembre 2022
18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	19 décembre 2022
19	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
20	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
21	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
22	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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