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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC2

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Roger Chudeau, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 13 décembre 2022
AC17 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Roger Chudeau, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 13 décembre 2022
AC16 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Roger Chudeau, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 13 décembre 2022
AC15 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 10 décembre 2022
AC13 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC12 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC11 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC10 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC9 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC8 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC7 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC6 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC5 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 8 décembre 2022
AC4 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC3 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC2 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC1 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
29 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE, alinéa 2
Rassemblement National

M. Roger Chudeau

 Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 12 janvier 2023
28 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 9 janvier 2023
27 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 9 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse