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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC6	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC8	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC17	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
	AC15	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	10 décembre 2022
	AC2	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
	AC10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC3	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
	AC18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°AC2 Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
	AC1	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
	AC16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
	AC4	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
	AC13	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	AC5	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	8 décembre 2022
	AC11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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