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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	9 janvier 2023
9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
6	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
13	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
AC6	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC8	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC17	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC15	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	10 décembre 2022
AC2	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC3	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°AC2 Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC1	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC4	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC13	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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