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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS203

Après l'Article 5

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS172

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS219

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 27 septembre 2022
AS218

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 27 septembre 2022
AS33

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2022
AS69

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS72

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS144

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS215

Après l'Article 4

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS171

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS43

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2022
AS169

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2022
AS146

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 22 septembre 2022
AS17

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 20 septembre 2022
AS175

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 22 septembre 2022
AS28

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 20 septembre 2022
AS26

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 20 septembre 2022
AS121

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 22 septembre 2022
AS159

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 22 septembre 2022
AS197

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 22 septembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse