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Déposés sur le texte : Projet de loi n°219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS220	Sous-amendement de l'amendement n°AS187 Article 4, alinéa 14	M. Marc Ferracci, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS219	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2022
AS218	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2022
AS217	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS216	Après l'Article 4	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS215	Après l'Article 4	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS214	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS213	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	22 septembre 2022
AS212	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	22 septembre 2022
AS211	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	22 septembre 2022
AS210	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	22 septembre 2022
AS209	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	22 septembre 2022
AS208	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS207	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			22 septembre 2022
AS206	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	22 septembre 2022
AS205	Article 4, alinéa 14	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	22 septembre 2022
AS204	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS203	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2022
AS202	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	22 septembre 2022
AS201	Article 4, alinéa 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	22 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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