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Déposés sur le texte : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
185	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
184	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
195	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
268	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	30 septembre 2022
95 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
100	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
98	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
97	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
99	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
330	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			30 septembre 2022
144	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
143	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
142	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
141	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
140	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
139	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
138	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
137	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
136	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
176	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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