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Déposés sur le texte : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
260	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2022
314	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable 40			30 septembre 2022
68	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			28 septembre 2022
89	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			29 septembre 2022
269	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2022
87	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			29 septembre 2022
317	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable 40			30 septembre 2022
381	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2022
141	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
138	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
136	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
143	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
134	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
142	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
135	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
128	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
139	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
144	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
137	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
140	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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