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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS205 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS66 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS198 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS202 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS192 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS189 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS160 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS46 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS80 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS105 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS220 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS187

Article 4, alinéa 14

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS209 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS187 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS31 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS119 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse