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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS192 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS80 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS31 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
111 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
224 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
175 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
215 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
251 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
AS133 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS70 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS145 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS204 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS108 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS68 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS111 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS203 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS69 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
8 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
99 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse