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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
315 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
13 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
39 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
48 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
265 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
358 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
344 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
345 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
343 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
220 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
65 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
299 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
292 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
320 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
24 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
2 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
278 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
84 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
25 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse