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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
267 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
394 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
393 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
359 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
405 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°205

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 4 octobre 2022
279 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
280 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
293 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
221 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
73 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
75 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
369 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
372 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
246 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
281 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
408 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 5 octobre 2022
379 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
157 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
376 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
368 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 8

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse