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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
207 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 29

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
10 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
374 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
412 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect)

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 5 octobre 2022
377 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
12 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
74 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
362 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
233 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
253 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 16

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
155 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
158 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
26 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
347 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
30 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
49 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
327 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
70 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
41 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse