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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
103	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
6	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
72	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
404	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°231 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	3 octobre 2022
196	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sabine Thillaye	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
229	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
106	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
396	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
256	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
231	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
402	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°256 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	3 octobre 2022
361	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
71	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
414	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	5 octobre 2022
83	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
105	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
112	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
240	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
108	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
110	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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