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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
303 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
302 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
197 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
306 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
300 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
45 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
185 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
325 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
61 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
342 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
79 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
332 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
357 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
85 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
297 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
59 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
210 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
276 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse