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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
11 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
53 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
90 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
161 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
77 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
52 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
86 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
274 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
211 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
101 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
114 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
249 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
35 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
89 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
87 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
298 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
300 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
AS183 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse