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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
179	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
413	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	5 octobre 2022
111	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
224	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
375	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
175	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
215	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
47	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
228	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
390	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
251	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
2	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER BIS AA, alinéa 6	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	15 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	15 novembre 2022
3	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 24	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	15 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	15 novembre 2022
AS113	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS207	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS183	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS196	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS104	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS103	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS190	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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