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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS149 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS23 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS214 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS118 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS42 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS147 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS49 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS145 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS137 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS204 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS216 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS44 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS193 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS108 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS27 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS50 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS166 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS68 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS143 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse