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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS203 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS172 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS39 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS114 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS191 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS84 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS122 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS81 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS54 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS96 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS1 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS159 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS37 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS93 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS56 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS89 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS163 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS15 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS164 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse