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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS218 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS33 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS69 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS72 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS197 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS74 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS195 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS90 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS144 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS215 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS171 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS142 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS43 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS169 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS120 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS92 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS5 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS6 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS48 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse