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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS211 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS206 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS128 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS131 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS45 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS134 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS55 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS106 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS188 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS100 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS201 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS184 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS200 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS205 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS66 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS198 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS202 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS192 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS189 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS160 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse