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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS31 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
111 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
224 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
175 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
215 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
251 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse