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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
56 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
234 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
66 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
331 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
295 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
184 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
389 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
98 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
236 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
249 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
235 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
46 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
309 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
244 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
172 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
366 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
35 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
250 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse