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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
906 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
426 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
779 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 11

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1193 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
545 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1059 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
530 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
820 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
905 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
534 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1267 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
547 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
713 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
34 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
35 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1266 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1289 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
70 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
133 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
134 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse