Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2024 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

102

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN17	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Mélanie Thomin	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN14	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 110	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Pierre Cubertafon	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN18	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Mélanie Thomin	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN19	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 306	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN11	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 133	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN13	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 133	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
DN9	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 29	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	24 octobre 2022
CL333	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 166	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL753	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL754	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4, alinéa 4	Renaissance M. Mounir Belhamiti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL752	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4, alinéa 4	Horizons et apparentés Mme Anne Le Hénanff	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL27	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 9	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL255	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL147	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 112	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL717	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL26	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 9	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL23	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 248	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL327	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 100	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL22	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 100	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL217	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 248	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

102

Fabrication de la liasse