Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
102
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL702 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 13 BIS, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL185 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL698 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL419 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL614 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL155 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 5
Renaissance

M. Xavier Batut

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL116 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL256 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7, alinéa 25
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL630 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL105 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL247 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL70 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL480 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL354 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL72 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 25 octobre 2022
CL233 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL137 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14 BIS
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL651 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL90 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 5
Renaissance

M. Xavier Batut

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL612 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
102
Fabrication de la liasse