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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN3 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN15 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN6 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 218

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN1 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 95

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN7 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 329

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN2 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 93

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN4 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN16 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 88

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN12 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN21 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°DN7

Article PREMIER, alinéa 329

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 25 octobre 2022
DN10 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN5 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 144

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
DN20 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 265

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 24 octobre 2022
DN8 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 407

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°343 23 octobre 2022
CL447 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL723 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 3, alinéa 2

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL488 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL737 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 4

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL293 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL666 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 3

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse